Au Québec, toute personne est présumée « apte » jusqu’à preuve du contraire. Cela signifie qu’on est généralement capable de prendre soin de nous-mêmes, de gérer nos biens et d’exercer nos droits. Mais qu’arrive-t-il si ce n’est pas le cas, comme pour les personnes vulnérables en raison de leur âge, d’une maladie ou d’un accident?
Voici un tour d’horizon des moyens légaux permettant de protéger les personnes vulnérables.
Les personnes de moins de 18 ans
Les personnes de moins de 18 ans sont généralement sous la « tutelle » de leurs parents. Cela signifie qu’elles doivent demander leur aide pour exercer certains droits, comme poursuivre quelqu’un en justice. Si les parents décèdent ou ne sont plus en mesure d’assumer ce rôle, qui peut agir comme tuteur ou tutrice?
Les personnes majeures et aptes
Les personnes aptes âgées d’au moins 18 ans peuvent nommer d’autres personnes afin d’accomplir certaines tâches en leur nom
| La personne concernée est encore capable de prendre ses propres décisions, mais il serait plus pratique de confier la gestion de ses affaires à quelqu’un d’autre. | Une procuration peut être rédigée et utilisée. |
| La personne concernée vit des difficultés qui lui nuisent pour accomplir certaines démarches. Elle souhaite être assistée à l’aide d’un intermédiaire officiel auprès des tiers (entreprises, ministères, organismes…). | Une mesure d’assistance pourrait être utilisée. |
| La personne concernée souhaite choisir une personne pour prendre des décisions en son nom au cas où elle deviendrait un jour inapte à s’occuper d’elle-même ou de ses biens. | Un mandat de protection peut être rédigé : |
Les personnes majeures et inaptes
Qui dit inaptitude, dit possibilité de vulnérabilité. Il existe plusieurs façons de protéger une personne inapte susceptible de prendre des décisions inadéquates ou de subir des abus. Laquelle choisir? Ça dépend de la situation!
| La personne concernée subit une perte d’autonomie et vous souhaitez vous renseigner sur ce que ça implique. | Un accident ou une maladie peuvent rendre une personne inapte, c’est-à-dire incapable de prendre seule des décisions qui concernent ses biens ou son bien-être. |
| La personne concernée a besoin d’être représentée seulement pour un acte précis (exemple : vendre une maison). | Une représentation temporaire peut être demandée. |
| La personne concernée a rédigé un mandat de protection avant de devenir inapte. | Le mandat de protection peut être homologué. Cela signifie que le mandataire ou la mandataire peut être officiellement reconnu après des démarches qui incluent notamment la présentation au tribunal d’un rapport d’évaluation médicale et d’un rapport d’évaluation psychosociale. |
| Le tribunal a déjà nommé un conseiller ou une conseillère au majeur pour la personne concernée. | Les personnes déjà nommées « conseiller au majeur » peuvent continuer de remplir leurs obligations tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de révision par le tribunal. |
| La personne concernée n’a pas rédigé de mandat de protection et a maintenant besoin d’aide pour gérer ses affaires et veiller à son bien-être. | Une tutelle peut être mise en place. |
| Le tribunal a nommé un curateur ou une curatrice pour la personne concernée | Les personnes déjà nommées « curateur » ou « curatrices » par le tribunal deviennent maintenant des « tuteurs » ou des « tutrices », mais leur rôle ne change pas tant que ça. |
Le rôle du Curateur public
Le Curateur public est un organisme gouvernemental qui protège les personnes inaptes en s’assurant que les décisions qui les concernent sont prises dans leur intérêt et préservent leur autonomie.
